République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10335
Objet retiré par ses auteurs le 04.06.2015
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10335 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-10335 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5

PL 10335 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10335 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5